Gens du voyage

En matière d’accueil des gens du voyage je peux vous réaffirmer, comme l’an dernier que nous avons conscience :

-Des problèmes que vous rencontrez,

-De l’insécurité qui vous préoccupe et

-Des nuisances induites par la présence de groupes sur notre territoire.

-Je vous rappellerai que nous avons gagné en  instance le procès que nous avons intenté contre le groupe, installé derrière le camping des chênes.

-Que nous avons gagné notre procès contre ceux qui étaient installés face à PROMOCASH,

-Que ceux-ci ont été condamnés à payer les 2 400 € réclamés

-Qu’ils  ont  réglé à la trésorerie de ROYAN et en espèces, s’il vous plait.

 

Pour mémoire je vais vous donner un extrait de la réglementation.

 

  1. CONTEXTE GENERAL

La loi Besson du 31 mai 1990 obligeait les communes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades.

Cette loi fut rarement appliquée.

Elle a été remplacée par la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, consolidée le 28 décembre 2007.

Elle est toujours en vigueur aujourd’hui.

 

La loi du 5 juillet 2000 prévoit un schéma départemental, révisé au moins tous les 6 ans, élaboré par le Préfet, le Président du Conseil Général au sein d’une commission.

Sont ainsi fixées, sur des secteurs géographiques d’implantation, des aires permanentes d’accueil que les communes de plus de 5 000 habitants ou les communautés de communes, si elles en ont pris la compétence, doivent impérativement réaliser dans les 2 ans suivant la publication officielle du schéma.

En cas de non réalisation dans les délais prévus (ou les dérogations prorogatives !!!) l’article 2 de la loi stipule que l’Etat peut agir en lieu et place de la commune ou de l’intercommunalité.

 

  1. DANS LE PAYS ROYANNAIS

Actuellement

On distingue 3 types d’aires pour les gens du voyage gérées par la CARA :

  • Des aires d’accueil permanent aménagées avec 1 structure en « dur » équipée pour 2 caravanes.
  •               : 8 blocs /16 caravanes

              St Georges de Didonne : 12 blocs/24 caravanes

  • Des aires de petit passage avec un aménagement sommaire (point d’eau/ électricité/collecte des ordures ménagères) pour des séjours de petits groupes familiaux de 48 heures à 15 jours.
    • : 20 caravanes
    • : 25 caravanes

St Sulpice de Royan : 30 caravanes    

  • Des aires de grand passage pouvant recevoir 50 à 200 caravanes pour des rassemblements traditionnels et occasionnels
    •  : 80 à 100 places

Aujourd’hui la CARA, qui je le rappelle, a la compétence est EN REGLE !

Cela suppose que nous ne devrions pas subir d’envahissement de terrains NON dévolus à cet effet.

Sauf que les territoires voisins ne sont pas EN REGLE, voire même pour certains qui ont supprimé des espaces d’accueil en les faisant labourer.

Il faut donc s’attendre à subir les mêmes inconvénients que les années précédentes.

Je vous invite pour ceux qui seront gênés ou qui souhaiteront réagir, à téléphoner directement à la sous-préfecture de Rochefort au  numéro : 05 46 87 08 08, Service gens du voyage.

Ou Appelez votre député ou vos sénateurs car ce sont eux qui votent les lois.