Révision depuis décembre 2015

Délibération de déclaration de sa mise en révision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 5 abstentions a décidé le 14 décembre 2015  de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du territoire communal avec pour objectif :

  • se doter d’un document de planification constituant un véritable projet de territoire pour la commune, en intégrant les exigences fixées par les lois du 12 juillet 2010, du 24 mars 2014  et du 13 octobre 2014,
  • diminuer les nuisances quotidiennes de toute nature (pollutions de l'eau, de l'air et des sols, bruit),
  • défendre le commerce de proximité et la diversité commerciale,
  • privilégier une approche environnementale de l'urbanisation,
  • maîtriser l'étalement urbain,
  • adapter la typologie du bâti à la densification du foncier,
  • préserver les espaces boisés et les coupures d'urbanisation,
  • développer les liaisons douces,
  • poursuivre le développement des activités économiques, de proximités, touristiques et tertiaires en garantissant leur intégration dans le paysage,
  • préserver les espaces destinés aux activités agricoles,
  • intégrer l'aménagement de la traversée du village,
  • préserver le patrimoine architectural communal dont les sépultures protestantes identifiées,
  • identifier les réserves foncières pour satisfaire aux besoins futurs.

De mettre en œuvre une concertation selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition en mairie d'un registre destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population pendant toute la durée de la procédure de révision,
  • la mise en ligne sur le site internet de la mairie des documents soumis à la concertation,
  • d’organiser un minimum de 3 réunions publiques au cours de la procédure,
  • de diffuser des informations dans le bulletin municipal et la presse locale,
  • d'afficher et d'exposer tous les documents communicables.

Cahier des charges pour le choix du cabinet

En cours de rédaction.