Citoyenneté
formulaires administratifs

 

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Urbanisme,
PLU

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permis de construire concernant les maisons individuelles et / ou ses annexes

Permis de contruire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Permis d'aménager

Permis de démolir

Modification de Permis de construire

Transfert de permis de contruire

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement de travaux