Urbanisme
Règlement communal de voirie
- 2016
- Français
- 4 Mo
Médis Porte du Royannais
Retrouvez sur cette page le règlement communal de la voirie approuvé en 2016.
Le règlement de voirie a été adopté en Conseil Municipal en 2016. Il s’agit d’un document essentiel, un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public routier. Il présente notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.
Il s’applique à toutes les interventions sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisées sur l’emprise de la route et des dépendances routières.
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Règlement communal de voirie