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Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne,
du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne

Réglementations et arrêtés

AiP-23EB285-designation OUGC

  • Avril 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

Arrêté inter-préfectoral n° 24EB285 portant désignation d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins de l’Arnoult, de l’Antenne-Rouzille, de la Boutonne,
du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne

Actualité publiée le vendredi 19 avril 2024