Enquête publique

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont donc invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Quelques mesures phares de la loi :
➔ Planifier les projets d’énergies renouvelables :
➔Simplifier les procédures :
➔Mieux partager la valeur des énergies renouvelables

Ces ZAEnR permettent d’identifier des zones géographiques susceptibles d’accueillir des projets de production d’énergies renouvelables (photovoltaïques, méthanisation, éolien, géothermie..) qui bénéficieront d’avantages d’ordre économiques (bonification du tarif de revente de l’énergie produite, par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures). Ces zones seront valables 5 ans.

Les projets doivent respecter les dispositions règlementaires applicables. Les ZAEnR ne garantissent pas leur autorisation, l’instruction étant réalisée au cas par cas. Elles offrent aux communes l’opportunité de cibler des zones privilégiées pour le développement des ENR, sans pour autant prévoir automatiquement la réalisation d’un projet spécifique. De même l’existence d’une ZAEnR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones.

Concernant la Commune de Médis, les zones concernées sont les suivantes :

• Géothermie de surface – Ensemble du territoire communal
• Géothermie profonde – Ensemble du territoire
• Photovoltaïque Ombrières : Ensemble des zones urbanisées de la Commune ( Zones U et AU du PLU)
• Photovoltaïque en toiture : ensemble du territoire communal
• Réseaux de chaleur – biomasse et bois énergie : ensemble des zones urbanisées de la commune (Zones U et Au du PLU)
• Solaire thermique en toiture – Ensemble du territoire communal

Pour toute observation, un recueil est disponible à l’accueil de la Mairie durant les horaires d’ouverture.