Les armes suivantes, classées dans la catégorie D, peuvent être achetées et détenues librement :

• Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique
• Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes d'une capacité de 100 ml maximum
• Certaines armes à impulsion électrique de contact
• Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules + munitions de ces armes
• Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertibles pour d'autres projectiles +munitions de ces armes
• Armes historiques et de collection
• Reproductions d'arme
• Matériels de guerre

Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.

Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d'une arme de catégorie D, sont interdits sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule....), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.

Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.

L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.

Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.

Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.