Mon quotidien
Guide pratique 2021-2022
- 1er Juin 2021
- Français
- 5 Mo
Médis Porte du Royannais
Nouvel arrivant ou futur résident de Médis ? Retrouvez plusieurs informations utiles à entreprendre avant ou après votre installation.
L’équipe municipale organise chaque année une rencontre conviviale où elle présente la commune aux nouveaux habitants. C’est l’occasion de se connaître et de partager quelques instants avec les élus. Pour y être invité, il suffit de vous inscrire à l’accueil de la mairie en communiquant votre nouvelle adresse.
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Guide pratique 2021-2022
Dossier
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ?
Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ?
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ?
Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ?
Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ?
Location d'un logement par des concubins : quelles sont les règles ?
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?
Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ?
Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ?
Logement conventionné Anah : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?