Médis Porte du Royannais
Demandes d’urbanisme et de travaux
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Pour toute demande ou renseignement, le service urbanisme de la mairie de Médis est ouvert :
du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 21/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d'urbanisme (PLU) ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Logement
Conformément au Code de l’Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en application de l’article 1 de l’arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les “listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000”, certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d’aménager, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.
Avant tout dépôt d’autorisation d’urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l’aide de la carte accessible grâce au lien : https://www.agglo-royan.fr/natura2000-sites
S’il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier d'”évaluation des incidences Natura 2000″. A défaut, votre dossier devra faire l’objet d’un incomplet et son instruction pourra être retardée.
Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, 05.46.22.19.38 ou l.renon@agglo-royan.fr
Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 05.46.85.40.21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com