Médis Porte du Royannais

Demandes d’urbanisme et de travaux

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.

Pour toute demande ou renseignement, le service urbanisme de la mairie de Médis est ouvert :

du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30

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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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Pour en savoir plus

Conformément au Code de l’Environnement (notamment ses articles L414-4 et suivants et R 414-19 et suivants), et en application de l’article 1 de l’arrêté préfectoral de Charente-Maritime n°2011-1412 du 21 avril 2011 définissant les “listes locales des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000”, certains projets soumis à permis de construire, déclaration préalable de travaux ou permis d’aménager, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000.
Avant tout dépôt d’autorisation d’urbanisme, il convient de vous assurer que votre projet ne se trouve pas dans un site Natura 2000, à l’aide de la carte accessible grâce au lien : https://www.agglo-royan.fr/natura2000-sites

S’il se situe en zone Natura 2000, il est impératif de se rapprocher des animatrices Natura 2000 concernées qui vous accompagneront pour élaborer votre dossier d'”évaluation des incidences Natura 2000″. A défaut, votre dossier devra faire l’objet d’un incomplet et son instruction pourra être retardée.

Zone bleue et rouge : Leïla Renon, Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, 05.46.22.19.38 ou l.renon@agglo-royan.fr
Zone verte : Sandra Dobigny, Communauté de Communes du Bassin de Marennes, 05.46.85.40.21 ou natura2000@bassin-de-marennes.com