Médis Porte du Royannais
Urbanisme
Retrouvez ici toute la règlementation liée à l’urbanisme : autorisations, déclarations de travaux, PLU, cadastre...
Ouverture au public :
du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 14h-16h30
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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et le véritable projet d’une commune.
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Demandes d’urbanisme et de travaux
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
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Cadastre
Le cadastre est un document qui permet de connaître la propriété foncière d’un bien.
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Règlement de voirie
Retrouvez sur cette page le règlement communal de la voirie approuvé en 2016.
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Révision du PLU – Rapport et conclusions
L’article R123-19 du code de l’environnement prescrit qu’à la fin de l’enquête publique le commissaire enquêteur «établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et…